CONTRE LA DESTRUCTION DES 35 H : ACTION LE 17 JUIN !

Publié le par Rosecelavi

Les 35 H : grande conquête sociale de la gauche ou non-sens économique qui bride la compétitivité de l’entreprise ?

martine-aubry.1213374281.jpg Le débat ne date pas d’aujourd’hui . Dès 1998, les lois Aubry avaient rencontré une vive opposition de la droite et du patronat. Mais le projet de loi actuellement préparé par le gouvernement radicalise violemment les positions.

C’est devenu à droite un symbole, un hochet que l’on agite dans l’attente de la revanche. N’entendait–on pas dire dans ces mêmes milieux que les congés payés et les acquis du front populaire étaient à l’origine de la défaite de la France face à l’Allemagne nazie ?

En 2003, le gouvernement Fillon avait déjà vidé de sa substance les lois Aubry en déverrouillant massivement les quotas d’heures supplémentaires et en banalisant les aides aux entreprises autrefois réservées à celles qui avaient signé un accord RTT. Malgré les 35 h, toute entreprise pouvait désormais travailler 39 h et au-delà toute l’année en toute légalité.

Mais ce n’était sans doute pas suffisant pour le patronat et pour l’électorat de l’UMP. Pourquoi donc cet acharnement, en dehors des effets de tribune des campagnes électorales ?


« Le passage aux 35 h a coûté cher aux entreprises » C’est vrai que dans beaucoup de cas les entreprises ont maintenu les salaires (ce qui n’était pas une obligation). Les salariés travaillaient 4 h de moins pour un revenu inchangé. Elles ne se sont pas gênées d’ailleurs pour embaucher ensuite des nouveaux à moindre coût (35 h payées 35 h).

Mais surtout elles ont eu des contreparties : la modération salariale inscrite dans la plupart des accords 35 H a amorti la charge financière. Et la modernisation des organisations a permis un rebond de la productivité.


« Les 35 h n’ont pas créé d’emplois » La contre-vérité est avancée avec aplomb par les responsables économiques et politiques de la droite. Mais les études attribuant aux 35 h 400 000 sur les 2 000 000 emplois créés entre 1997 et 2000 ne sont jamais démenties.


« Les 35 h coûtent une fortune au budget de l’état » Les lois Aubry avaient prévu une aide spécifique aux entreprises qui signaient des accords 35 h pour compenser le surcoût transitoire qu’elles subissaient. Cette aide dégressive était prévue pour 5 ans. Les mesures Fillon ont ensuite pris le relais en supprimant le lien avec la durée du travail. On se trouve maintenant avec des exonérations de charges pour tous les bas salaires, qui n’ont plus aucun rapport avec les 35 H et qui coûtent 20 milliards d’euros au budget. Largement plus que les précédentes aides aux 35 h et pour quel résultat ?


manif-contre-35.1213371454.jpg« L’application uniforme des 35 h, c’est un carcan pour les entreprises ! » Bien au contraire, les lois Aubry ont favorisé la modernisation de la gestion du temps de travail et son adaptation à chaque activité. Chaque branche a pu élaborer des règles spécifiques. Ainsi les règles en vigueur dans l’hôtellerie (maintien des 39 h contre une semaine de congé supplémentaire) ne sont pas les mêmes que dans la banque.

Les négociations 35 h ont en général échangé la réduction du temps de travail contre une flexibilité plus grande dans la gestion du temps de travail et dans l’organisation du travail.

Annualisation du temps de travail, variation de la durée hebdomadaire en fonction de l’activité, travail en équipes, ouverture le samedi. Autant d’avantages pour les entreprises qui consistaient en autant de contraintes pour la vie des salariés.




« Les 35 h , c’est compliqué »

code-travail.1213371532.jpgC’est vrai que les 35 h ont donné lieu à une inflation de textes. Pour trois raisons :

-Il s’agissait de mettre en place un dispositif nouveau avec beaucoup de dispositions transitoires.

-On a saisi l’occasion de clarifier de nombreuses incertitudes juridiques en matière de temps de travail : définition du temps de travail effectif, régime des pauses, repos minimum quotidien, astreintes, mise en ordre du temps partiel …

-A peine le système stabilisé, les mesures Fillon ont entraîné une nouvelle prolifération de règles nouvelles qui visaient, sans les supprimer, à vider de leur sens les lois Aubry. La complexité a atteint un sommet avec les mesures Sarkosy sur les heures supplémentaires. Même les experts en RH y perdent leur latin.


Alors finalement ces 35 H ne sont pas une si mauvaise affaire pour les entreprises … et pas une si bonne affaire pour les salariés : leur soutien est réel mais pas vraiment massif. En cause :

-le pouvoir d’achat : La plupart des accords 35 h ont enclenché une période de modération salariale qui s’est prolongé bien au-delà de leur mise en place en raison d’une croissance ralentie. S’y rajoute une baisse prononcée des heures supplémentaires (du fait de la modulation des horaires sur l’année) qui constituaient dans certains secteurs une part importante du revenu des salariés.

-la pression sur les rythmes de travail : Dans certaines activités, là où on n’a pas embauché, là où on n’a pas gagné en productivité sur l’organisation du travail, on fait en 35h ce que l’on faisait en 39 h, en accélérant les cadences. En outre la flexibilité accrue a détérioré les conditions de vie des salariés concernés.


Alors, pourquoi tant de haine contre les 35h à droite et dans les milieux patronaux ?

35h.1213371749.jpgPour les responsables, c’est un bouc émissaire commode – l’ «héritage » de la gauche- auquel on attribue toutes les difficultés d’un pouvoir face à une croissance atone.

En mettant en avant le slogan « Travailler plus, pour gagner plus », Le candidat Sarkosy devenu président propose une –mauvaise- réponse aux vraies interrogations d’une « classe moyenne » dont les revenus stagnent et dont les perspectives, pour elle et ses enfants, ne sont pas favorables.

Quant aux entreprises, leur positionnement par rapport aux 35 h n’est pas homogène :

Dans les petites entreprises, parmi les professions libérales, les commerçants, les artisans, les dirigeants sont souvent à la production ou dans sa proximité immédiate et font beaucoup d’heures. C’est souvent pour eux un motif de fierté et une preuve de leur légitimité sociale. Ils ne comprennent pas que leurs salariés ne partagent pas leur implication. De plus les 35 h sont associées aux images du syndicaliste et de l’inspecteur du travail qui sont les deux bêtes noires du petit entrepreneur. Ces populations sont donc extrêmement sensibles à un discours musclé de la droite contre les 35 H .

La situation est plus mitigée pour les entreprises plus importantes. Elles apprécient à leur juste valeur les opportunités qui ont été ouvertes par les lois Aubry en matière de flexibilité. Aucun DRH – s’il est un peu sincère- ne pourrait regretter la situation qui prévalait avant 1998. En revanche, les changements incessants dans les organisations, le rythme croissant de ces changements les amène à souhaiter plus de réactivité.

De plus de nombreux secteurs sont engagé dans une course à la réduction des coûts salariaux. Ils voudraient à la fois la flexibilité, la réactivité et la baisse de la masse salariale. Le beurre et l’argent du beurre, en quelque sorte.

D’où la demande insistante du MEDEF de pouvoir négocier dans l’entreprise. Avec une idée derrière la tête : vue la faible implantation syndicale dans les entreprises, il sera plus facile de faire passer les objectifs patronaux à ce niveau de négociation.


La négociation, justement …


Effectivement , le thème du temps de travail a fait son apparition de manière inattendue au détour de la négociation sur la représentativité . Ce sujet, pris et repris par les partenaires sociaux semblait enfin pouvoir aboutir.

parisot-dgs.1213374041.jpg Le ménage fait dans le MEDEF par Laurence Parisot contre les caciques de l’UIMM n’est sans doute pas pour rien dans ce déblocage. Il s’agissait de sortir des règles de représentativité automatique attribuée aux cinq confédérations, quelque soit par ailleurs leur implantation et leur audience au niveau de la branche ou de l’entreprise. Désormais les syndicats devront recueillir au moins 8 % aux élections professionnelles pour participer aux négociations. Et les signataires devront recueillir à terme la majorité des suffrages, dans un premier temps 30 %, pour que l’accord soit validé. Fini le temps où quelques syndicats croupions engageaient face au patronat l’ensemble des salariés concernés. Un progrès vers la démocratie sociale, non ?

Sur l’insistance du gouvernement, les partenaires sociaux avaient introduit dans la position commune le fameux article 17 qui prévoit la possibilité de négocier le quota des heures supplémentaires dans l’entreprise.

Alors les syndicats signataires (CGT et CFDT) auraient –ils renié leur opposition à la négociation dans l’entreprise ?

En fait les syndicats ne sont pas hostiles par principe à la négociation au niveau de l’entreprise. Ils estiment simplement qu’il faut des garanties quand on met en place des dérogations au droit général qui peuvent être défavorables aux salariés concernés. A savoir que les signataires soient vraiment représentatifs des employés et indépendants de la direction, ce qui n’est pas toujours assuré surtout dans les PME.

L’article 17 dans sa rédaction initiale apportait ces garanties puisque l’accord devait être signé par des organisations représentant 50 % des voix aux élections professionnelles.

Ces dispositions ont été reprises dans le projet de loi du gouvernement


Alors ? Où est le problème ?

On connaît tous l’histoire du cheval de Troie. Derrière l’apparence anodine de l’article 17, on a aligné à la suite dans le projet de loi une multitude d’articles qui n’ont pas directement à voir avec les 35 H mais qui dynamitent toute la réglementation du temps de travail :

-La convention de forfait à la semaine ou au mois, mise en place de gré à gré, sans nécessité d’accord collectif, entre le salarié et l’entreprise supprime toute notion de temps de travail réel. Le forfait hebdo à 40 h, à 45, voire 48 h (avec la rémunération qui correspond) exclue évidement le décompte et le paiement d’heures supplémentaires.

-Les forfaits sur l’année en jours (218 jours maxi) ou en heures (1607 h) ne sont pas une nouveauté. Ils étaient encadrés par les lois Aubry et par les accords de branche. Mais désormais, les accords collectifs peuvent aller au-delà et les maxima peuvent être pulvérisés. Et puis, à défaut d’accord, c’est l’employeur qui fixe unilatéralement la durée maximale.

-Et pour corser le tout, les salariés concernés par un forfait annuel ne sont pas soumis aux limitations de la durée quotidienne du travail (pourquoi pas 15 h dans la journée : bonjour les accidents du travail !) et de la durée maximale hebdomadaire (48 H)

Ces dispositions ne concernent pour l’instant quele secteur privé. Mais parions , qu’en cas de réussite, le gouvernement ne se gênera pour l’étendre au public.


Des partenaires sociaux en colère


Devant le groupe UMP à l’assemblée le 10 juin. , le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, celui de la CGT, Bernard Thibault, et la présidente du Medef, Laurence Parisot, ont à tour de rôle multiplié les critiques. «Nous avons le sentiment d’avoir été trompés par le ministre du Travail, a commencé Chérèque. Avec le Premier ministre, il nous a tendu une sorte de piège, à savoir négocier sur le temps de travail, ce qu’on a fait, et après profiter de cette négociation pour faire autre chose. C’est une démarche qui n’est pas acceptable.» Bernard Thibault a appuyé : «La CGT est en désaccord sur la méthode et le contenu de la deuxième partie du projet de loi relatif au temps de travail […] qui modifie autoritairement plus de 60 articles du code du travail.»

laurence-parisot.1213371921.jpgC’est la patronne des patrons, Laurence Parisot, qui a les mots les plus durs. «Nous avons été pris en traître, et l’esprit de l’accord n’est pas conforme au projet de loi, se récrie-t-elle. Des évolutions significatives en matière de durée du travail ont été actées dans la position commune sur la représentativité syndicale. Il ne faudrait pas aujourd’hui prendre des décisions politiques qui cassent ce nouvel élan, très sain pour la pacification et la construction sociale en France.»

En résumé, le MEDEF aurait pu rêver d’une telle modification législative. Mais,au passage en force au parlement, il préfère la voie du dialogue social qui en l’occurrence lui est moins favorable mais ouvre un climat plus positif entre les partenaires sociaux. Bravo! ! ça nous change quand même du baron Sellières !

x-bertrand.1213372632.jpgEn face, le ministre Xavier Bertrand, à l’origine du mauvais coup, «assume les divergences ». Sarkosy et Fillon déploient un écran de fumée (« nous ne touchons pas à la durée légale à 35 h ») et revendiquent la légitimité démocratique contre la légitimité sociale.


L’Union Européenne aussi

Cette affaire trouve un écho dans l’actualité européenne. Le conseil de l’union vient d’adopter un texte qui autorise des dérogations à la durée maximale hebdomadaire de 48 h et qui revient sur les temps de garde.

L’Europe et le temps de travail c’est une vieille histoire. Les britanniques ne voulaient pas entendre parler d’une réglementation sur les horaires maxima (48 h). A leur demande on a introduit des dérogations de gré à gré entre salariés et employeurs. Autre sujet : le temps de garde et le décompte du temps de travail effectif. Une infirmière de nuit, si elle a de la chance, peut dormir pendant sa garde. Mais comme elle doit rester à disposition c’est considéré comme du travail effectif. Le problème a pris une autre dimension –considérable- avec les médecins hospitaliers. Personne, dans la plupart des états de l’Union, n’était capable d’appliquer le principe 1 H de garde = 1 h de travail effectif et de payer les heures correspondantes. Le Conseil a introduit la notion de « temps inactif » qui amène à autoriser des semaines de 60 à 65 H. La bataille risque d’être rude au Parlement qui doit débattre dans les mois qui viennent de cette directive.


La riposte syndicale


manif-35h.1213373471.jpgTous les syndicats sont hostiles au projet de loi. Aussi appellent-ils, CGT, CFDT, FSU, Solidaires à une

journée d’action le 17 juin.

FO, la CGC, L’UNSA et la CFTC restent sur le trottoir. Ils n’ont pas digéré l’accord sur la représentativité qui marginalise les petites organisations. Ils boudent. Est-ce une raison pour  laisser passer sans réaction une réforme néfaste à tous les salariés ?


Quand on connaît les vrais enjeux de cette réforme, ça vaut le coup de se bouger et de descendre dans la rue.

Publié dans RESISTANCE

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A
 c est la sclèrose en place au gouvernement ...quand a l opposition ils sont tous sclerosè...que personne ne bouge de peur de perdre leurs postes...il y a trop de chomages...un conseil ne vous fatiguez plus de les compter!! et surtout arretez de les culpabilises arretez de mettre la pression sur les poles emplois ce ne sont pas des flics ni des indics...la retraite a 70ans ok donnez l exemple!! vous les politicards vous cumulez des doubles et triples emplois...en france on est dans une petain de merde laissez agir des jeunes qui ont encore leurs neurones!!
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A
 Mettre a jour son passeport a jour car en France les patrons ne veulent plus travailles! michelin licencie et ce n est pas a cause de la crise non non lorsqu ils seront pres a embauchè il sera trop tard hè hè on va pas rester les bras croiser a atendre  a s enliser la glue la proliferation et la stagnation des politiques pour lutter contre le chomage...
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A
toujours rmiste , laissé pour compte, laché par l'anpe, le capi j'attends toujours mon nouveau contrat pour espérer toucher une misére je ne suis plus couvert par la cmu. je viens d'essuyer une rage de dents qui m'a coute plus de 30 euros chez le dentiste pour me faire retirerune molaire ! santé ou bouffer ? faut choisir ! que fiat on pour les mecs qui cherchent à bosser et gagner leur croute et vivre dignement ? marre d'arriver en milieu de mois sans le moindre pécule , d'être tributaire des autres. mieux encore, moins tu as de tunes plus tu te fais lacher par tes potes, plus on est isolé. une logique qui dépasse mais alors complétement les trente cinq heures . on est dans l'urgence je n'ai plus la force de gueuler, de revendiquer pourquoi faire ? on est dans l'illusion la plus totale que toutes ces foutues mesures sont là pour nous rendre la vie meilleure... on est spectateur de tous ces crépages de chignon entre ces types qui n'ont pas le souci de savoir si ils vont ou non bouffer à leur faim. que pouvons nous contre le medef de méche avec la bande  à Sarko ? contre toutes ces mesures qui demandent à des chomeurs de prendre le premier boulot venu peu importe si c'est à deux plombes en bagnole de chez toi avec un salaire de misère ? savoir nous foutre la pression, nous menacer de se faire radier des listes de l'ANPE ça je connais pour nous annoncer ensuite au 20 heures que le taux de chomage est à la baisse ! marre de nous prendre pour des pions en attente ! marre que l'on nous prenne tout simplement pour des cons !désolé Rose pour cette gueulante tu n'y es pour rien ,je profite de cet espace de liberté pour balancer un sos au moins ça m'aura soulager un instant de ce que j'endure ... c'est bon de te savoir là tu sais . dans mon coin deux usines viennent de fermer qui laissent sur le carreau plus de 400 personnes... toutes ces manifs ça ne changera rien et comme à tous les povs types comme moi on est hors circuit hors propos hors course, on a à peine la force de se battre pour notre propre cause.je suis fatigué.bisous RoseLolo 
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R
<br /> Salut mon Lolo,<br /> On se connaît, on sait tous les deux qu'on n'est plutôt amis qu'ennemis. Mais voilà le tour de force de ce pouvoir : monter les chômeurs contre les salariés, les salariés contre les personnes qui<br /> survivent d'une allocation de misère (RMI, ASS..), les biens portants contre les malades, les vieux contre les jeunes, les hommes contre les femmes et vice versa...<br /> "La solidarité" aujourd'hui, elle s'exerce entre gens du CAC 40 et le pouvoir en place (voir ce qui se passe à la TELE, tous les services publics qui passent aux opérateurs privés, bientôt les<br /> caisses de retraite et la sécu...).<br /> Toucher aux 35 h, ça fait pas seulement mal aux salariés, les heures sup c'est forcément moins d'embauche. Travailler plus, c'est des travailleurs en moins !<br /> <br /> Ils ne doivent pas réussir à nous diviser. Nous devons résister ensemble, parce que quand on fait pression sur les chômeurs pour qu'ils acceptent n'importe quel emploi : mal payé, éloigné etc... on<br /> fait pression sur les salariés pour qu'ils acceptent des conditions de travail déplorables, pour qu'ils cèdent sur des renégociations, accords de branche ou d'entreprises, à la baisse en leur<br /> faisant le chantage au chômage...<br /> En tout cas j'ai entendu ton coup de gueule. Et je suis bien placée pour savoir que tu as raison sur de nombreux points. Je suis, je le sais, salariée d'une institution qui elle même est aux ordres<br /> d'un Etat qui a décidé d'éliminer les chômeurs, et pour ce faire, tous les moyens sont bons : statistiques, suivi personnalisé, voire nouvelle loi pour tenter de définir ce qu'est une OFFRE VALABLE<br /> D'EMPLOI... Dans la mesure de nos moyens, nous tentons, à quelques uns, de résister. C'est pas facile. Je n'ai pour ma part jamais radié personne (ni fait radier). J'ai tenté, une fois, il<br /> s'agissait d'un véritable escroc, j'avais monté un dossier imparable que j'ai transmis à l'ASSEDIC et à la DDTEFP (Inspection du Travail), pas de bol... ça n'a pas fonctionné... Je ne cherche pas à<br /> me justifier, juste à témoigner. Mais peut-être devrais-je, pour toi, pour d'autres chômeurs que je connais ou pas, peut-être disais-je, devrais-je témoigner plus ? D'ailleurs j'avais, au départ<br /> créé un peu ce blog pour cela. Je vais essayer... Bises à toi mon Lolo<br /> <br /> <br />