LE DELIT D'ENTRAVE A LA CIRCULATION D'AERONEFS

Je faisais partie des passagers du Vol Paris-Casa hier, lors du contrôle de passeports, un policier m’a remis un papier :

entête (République française, Ministère de l’Interieur et de l’Aménagement du territoire).

Notice d’information :

Mesdames, Messieurs,

Vous avez peut être été sollicité, à titre personnel ou pas des incitations, pour vous opposer à l’embarquement d’une personne expulsée de France en vertu d’une décision légale prise par une instance administrative ou judiciaire et qui embarquera sur le vol que vous empruntez aujourd’hui.

Les éléments suivants doivent être portés à votre connaissance, afin que nul n’en ignore :

La décision de reconduite d’un étranger est un acte légitime de l’Etat français, qui s’exécute après que toutes les voies de recours aient été épuisées.

A ce titre, le fait d’entraver de quelque manière que ce soit la navigation et la circulation des aéronefs et d’empêcher le départ de cet aéronefs en incitant les passagers à faire débarquer une escorte policière ainsi que l’étranger non admis sur le territoire national ou reconduit hors des frontières françaises, en opposition avec les règles de sécurité et les procédures applicables aux décollages aéronefs, est un délit prévu et réprimé par l’article L 282-1 4° du code de l’aviation civile.

Ce délit sera puni d’une peine de 5 ans d’emprisonnement et d’une amende de 18.000 euros.

La tentative est punie des mêmes peines.

1. En outre, l’outrage et la rébellion, délits prévus et réprimés par les articles 433-5 et 433-6 du code pénal, pourront également être retenus à l’encontre de l’auteur, qui encourra une peine de 6 mois d’emprisonnement et d’une amende de 7.500 euros. Si ce délit est commis en réunion, la peine sera d’1 an d’emprisonnement assortie d’une amende de 15.000 euros.

2. Enfin, la destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui (tels que les matériels composant l’aéronef...) est un délit prévu et réprimé par l’article 32261 du code pénal.

L’auteur de ces faits pourra être puni d’une peine d’emprisonnement de 2 ans et d’une amende de 30.000 euros.

Toutes ces peines pourront vous être appliquées sans préjudice de recours civils engagés à votre encontre par la compagnie aérienne, pour réclamer des indemnités de dédommagement.

Nous vous prions de ne pas vous associer à cette consigne et de respecter scrupuleusement les instructions de sécurité de la compagnie aérienne, lors des phases de roulage et de décollage de l’appareil

Le directeur de la PAF de Roissy Charles-de-Gaulle"

Une fois dans l’avion, nous sommes entrés par le devant de l’avion et après quelques minutes, on a entendu des cris à l’arrière de l’appareil, c’était des étrangers accompagnés de policiers qui devait être expulsés, plus tard on saura que c’était des maliens. Ils n’étaient pas brutalisés par les policiers, mais ils étaient désespérés, leurs cris étaient comme des coups de poignards dans le coeur, les protestations ont commencé à fuser, et des personnes sont parties parler aux policiers à l’arrière, il y a eu des échanges, pas d’insultes, le ton est parfois monté mais ça restait "correct", celà a duré une demi-heure environ, peut être plus, tout s’est calmé, certains ont regagné leur place, ensuite les CRS ont débarqué dans l’avion, 17 selon une dame avec des boucliers, ils ont commencé à arrêter certains passagers de façon musclée, puis on nous a menacé d’arrestation si on essayait de filmer avec nos portables, ou si on protestait... nous avons été choqués, des passagers ont fait des malaises, puis le commandant de bord a demandé à faire évacuer l’avion, à peu près une demi-heure plus tard, le commandant a demandé aux passagers s’ils acceptaient de remonter dans l’avion, deux passagers ont refusé, les policiers et les maliens n’étaient plus dans l’avion parce qu’ils avaient raté leur correspondance à Casa pour Bamako.

L’avion a donc décollé sans 6 passagers (deux sont partis et 4 ont été arrêtés), le reste des passagers était terrifié...