DROITS ET DEVOIRS : UN DECRET QUI VA PLUS LOIN QUE LA LOI
«Droits et devoirs» des chômeurs : le décret diffère de la loi Il existe une légère différence (pas anodine du tout) entre la loi relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi et son décret d'application, qui pourrait avoir des conséquences...